Politique d’utilisation des données à caractère personnel

La Financière des Paiements Électroniques (“Nickel”) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Nickel, société par action simplifiée, dont le siège social est à CHARENTON-LE-PONT (94220),1, Place des Marseillais - 145 bis rue de Paris,(« nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique constitue un document d’information et indique le type de données que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et la façon dont nous les partageons.
 
Ce document s’applique uniformément à tous les produits et services de Nickel, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier. Ce présent document apporte les réponses aux questions suivantes : 

 

Quels types d’informations recueillons-nous ?

Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre contrat. 
Nous sommes amenés à collecter et à utiliser les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité. 

  • Différents types de données personnelles vous concernant peuvent ainsi être collectés, notamment :
  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge, signature,
  • Informations liées à vos activités numériques : adresse IP, activité de navigation, géolocalisation,
  • Données fiscales : numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence,
  • Situation familiale : statut marital,
  • Données professionnelles : catégorie professionnelle, secteur professionnel, profession,
  • Données bancaires et financières : revenus mensuels, valeur du patrimoine, coordonnées bancaires, numéro de carte, code barre de la carte de paiement, données de transactions, 
  • Données de contact et d’interaction avec nous : messages, emails, appels, interaction sur nos sites, application mobile, et réseaux sociaux,
  • Données nécessaires à l’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement. 

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie ou votre orientation sexuelle. 

Les informations de collecte indirecte.
Nickel peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de Nickel, telles que :

  • les données d'identification, de contact et des activités numériques des prospects clients ou buralistes : adresse électronique, numéro de téléphone mobile, date de naissance, adresses IP,
  • les données des représentants légaux, membres d’une même famille, héritiers, mandataires sociaux, actionnaires personnes physiques et personnes habilitées d’une personne morale client de Nickel,
  • les données de donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transaction faites en relation avec un client de Nickel : nom, prénom, IBAN,
  • les données sur les employés de nos prestataires, partenaires et fournisseurs.

Les informations provenant de partenaires tiers. 
Les données que nous utilisons peuvent être collectées auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel, BODACC), 
  • nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services,
  • des initiateurs de paiement et agrégateurs de comptes,
  • les organismes de renseignements commerciaux, organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données,
  • sites internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, médias et bases de données rendues publiques par des tiers. 

Comment utilisons-nous ces informations ? 

Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles : 

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, 
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos,
  • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration,
  • le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment: 
    • identifier et connaître la clientèle (KYC)
    • prévenir les impayés
    • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé,
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Exécuter un contrat conclu avec vous.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ou pour conclure et exécuter un contrat ainsi  notamment pour  : 

  • la souscription (notamment par signature électronique) aux produits et services distribués par Nickel,
  • communiquer avec vous : nous nous servons de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, pour vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements, pour vous envoyer des communications commerciales et vous parler de nos services,
  • gérer et exécuter les produits et services de Nickel pour vous permettre de payer et d’être payé,
  • assurer la sécurité des services de paiement que vous utilisez.
     

Pour la poursuite de nos intérêts légitimes
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles dans le but de mettre en place, d’améliorer et de développer notre offre de produits et services, optimiser notre gestion du risque et la lutte contre la fraude aux comptes de paiement, assurer la défense de nos droits et recouvrement, et également afin de

  • Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;
  • Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ; 
  • Établir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de Nickel ou d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux ou existants ; 
  • Personnaliser les produits ou services que nous vous proposons 
    • en améliorant la qualité de nos produits ou services bancaires ; Ces améliorations peuvent être réalisées grâce à : 
      • des segmentations de prospects et de clients,
      • l’analyse de vos habitudes d’utilisation de nos différents produits et services,
      • des modèles de profilage déterminant votre appétence à un nouveau produit ou service, ou mesurant votre degré de fidélisation.
    • en vous proposant des produits ou services adaptés à votre situation

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des partenaires potentiels pour étudier des opportunités de vous offrir de nouveaux services.  

Dans tous les cas, nous vérifions par la mise en place d’un test de balance d’intérêts que vos intérêts et droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur ce test, vous pouvez nous contacter à l’adresse donneespersonnelles@compte-nickel.fr

Pour respecter votre choix lorsque que vous nous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique :
Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :nos campagnes publicitaires. Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous pouvons récolter des informations sur votre historique de navigation à l’aide de cookies et de tags. Nous utilisons ces données afin de suivre le trafic de nos différents sites et applications, pour mieux cibler nos compagnes publicitaires et pour mesurer l’audience et la portée de ces campagnes. 

  • Pour recueillir votre avis. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous interroger sur votre perception de notre marque ou sur vos attentes en terme d'offres et de services. 
  • Pour vous parler d’opportunités. Nous pouvons utiliser, si vous en avez manifesté l’intérêt, vos données à caractère personnel pour vous parler d’opportunités (devenir buraliste partenaire par exemple) ou vous mettre en relation avec des partenaires et vous proposer des services que nous ne pouvons pas offrir actuellement. 

A qui ces informations peuvent-elles être partagées ? 

Aux autres entités du Groupe BNP Paribas.
Ces données sont partagées notamment pour nous acquitter des différentes obligations légales et réglementaires, et respecter la politique du groupe en terme de lutte contre le blanchiment d’argent, de fraude et de financement du terrorisme. 

Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.
Nous partageons des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec nous, notamment pour l’exécution des divers processus de paiement, pour la vérification d’identité et de conformité du dossier client à l’ouverture du compte, pour nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes, pour la gestion de la relation client et vous offrir un service d’assistance, et pour mener diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique d’utilisation des données et les contrats que nous avons signés avec eux.

Aux autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics. 
Ces partages de données sont réalisés sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. 

 

A certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
Ces partages de données sont réalisés sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. 

 

A certaines partenaires 
Ces partages de données sont réalisés avec des partenaires avec lesquelles vous êtes entré ou êtes sur le point d’entrer en relation contractuelle, suite à une information détaillée et éclairée de notre part et sur la base de votre consentement explicite.
Ces partenaires doivent se conformer aux obligations de protection des données personnelles en accord avec la réglementation en vigueur et conformément aux contrats que nous avons signés avec eux.

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Pays reconnu avec un niveau de protection des données personnelles suffisant
Si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement.

Pays n’ayant pas été reconnu avec un niveau de protection des données personnelles suffisant
Si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes). 

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 8.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

 

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation client et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. 
S’agissant des clients, toutes les données hors cookies et données de navigation internet sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir : 

Droit d’accès 
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

Droit de rectification 
Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

Droit à l’effacement 
Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement 
Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour les clients, sont concernés les traitements qui ne sont pas essentiels à l’exécution du contrat prévu par les conditions générales d’utilisation.

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit à la portabilité de vos données
Quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.

Droit post mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès. 

Droit de retirer votre consentement 
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment serez-vous informé des modifications apportées à ce document d’information sur les données à caractère personnel ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualisons régulièrement ce document d’information sur notre site et dans les mentions légales de notre site compte-nickel.fr et dans la rubrique “Centre d’aide” . Nous vous aviserons de toute modification importante de cette politique par le biais de nos sites ou par nos modes de communication habituels. 

Comment nous contacter ?

Vous êtes client Nickel
Vous pouvez exercer de façon autonome vos droits d’accès, de rectification, suppression, portabilité des données, de limitation des traitements et contrôle de vos consentements sur votre espace web. Les articles de notre centre d’aide suivants vous expliquent comment les exercer : 
Comment demander un export de mes données personnelles ? 
Comment modifier mes données personnelles ?   
Comment limiter les traitements sur mes données personnelles ? 
Comment demander la suppression de mes données personnelles ? 
Si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le site web, dans la section “Question sur vos données personnelles” : https://contact.compte-nickel.fr/

Vous êtes partenaire buraliste, agréé ou en cours d’agrément 
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : donnees.buraliste@compte-nickel.fr

Vous êtes un collaborateur parmi nos entreprises partenaires ou fournisseurs
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : donnees.partenaire@compte-nickel.fr

Vous n’appartenez à aucune des catégories ci-dessous
Vous êtes un éventuel futur client, futur partenaire buraliste, ou vous vous interrogez sur les données personnelles que Nickel pourrait collecter indirectement à votre sujet. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le site web, dans la section “Question sur vos données personnelles” : https://contact.compte-nickel.fr/