Le découvert bancaire : qu'est ce que c'est ?

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Le découvert bancaire peut prendre plusieurs formes

Le découvert bancaire c'est simple...

Vous êtes à découvert bancaire lorsque vous dépensez plus d'argent que vous n'en avez sur votre compte courant. Votre compte est donc en position de découvert lorsque son solde est négatif.

... mais c'est aussi très compliqué

Il existe de nombreux termes techniques et plusieurs formes de découverts bancaires qui ont chacune des conséquences différentes. Certains découverts sont autorisés et d'autres sont exceptionnels. Voici les principales formes de découverts bancaires :

  • Le découvert autorisé 
  • La facilité de caisse
  • Le dépassement de découvert

L'autorisation de découvert

Une situation de découvert peut avoir été contractualisée dans la convention de compte. Le montant, la durée, les modalités de remboursement sont fixés dans ce contrat. Cela s'appelle une autorisation de découvert.

  • Le découvert est un crédit, il n'est donc pas gratuit, même si il a été autorisé. La banque prélève sur votre compte des sommes rémunérant le service rendu : les agios
  • Le découvert n'est pas un droit, il doit être accepté par la banque. La banque peut revenir sur cette autorisation et la réduire, voire l'annuler. Si le compte est à découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre de crédit à la consommation qui sera valable 30 jours.
  • Le plafond de l'autorisation de découvert figure sur vos relevés de compte mensuels. Il est essentielle de prendre connaissance de ce montant pour ne pas être en situation de dépassement de découvert.

A savoir : Sans découvert autorisé, Nickel vous permet de mieux gérer votre compte bancaire. Vous connaissez le solde de votre compte à tout moment et en temps réel et évitez les agios et les commissions d'intervention.

 

La facilité de caisse

  • La facilité de caisse désigne le fait pour une banque d'accorder à son client la possibilité d'avoir un compte bancaire débiteur (dont le solde est négatif) pendant un court laps de temps. C'est donc une permission de découvert nécessitant un accord préalable qui figure sur la convention de compte.
  • Cette facilité de caisse est souvent automatique et pour des montants limités. Elle n'est valable que pour une situation de découvert de courte durée (souvent 15 jours par mois maximum). Elle permet de faire face à une difficulté passagère.
  • Même si la facilité de caisse requiert un accord préalable, la banque peut choisir de l'interrompre à tout moment. Toutefois, elle devra respecter un préavis de 60 jours.
  • Le découvert n'est pas un droit, la banque peut refuser d'accorder une facilité de caisse.
  • La facilité de caisse, tout comme le découvert autorisé, donne lieu au paiement d'agios au profit de la banque.

Quelle est la différence entre facilité de caisse et autorisation de découvert ?

La différence entre une facilité de caisse et un découvert autorisé repose sur la durée du découvert : La facilité de caisse est acceptée pour une utilisation de courte durée (fin de mois difficile) alors que le découvert autorisé est plutôt utilisé pour une situation de découvert plus longue.

Dans tous les cas, la facilité de caisse ou le découvert autorisé doivent faire l'objet d'un contrat écrit pour connaitre les conditions comme le taux d'intérêts, le montant maximum etc.

Le dépassement de découvert

Le dépassement de découvert signifie que le compte bancaire est en position débitrice, donc qu'il présente un solde débiteur non autorisé. Vous pouvez être en situation de dépassement de découvert dans deux cas :

  • Vous n'avez pas d'autorisation de découvert et votre compte se trouve à découvert
  • Vous avez dépassé le plafond de votre autorisation de découvert (ou de votre facilité de caisse)

La banque peut accepter ce dépassement...

Lors d'un dépassement de découvert, la banque doit intervenir et surveiller votre compte. Si la banque accepte ce dépassement, des taux d'intérêts supérieurs à la normale vous seront facturés. Vous devrez payer :

...ou le refuser !

La banque peut également refuser le dépassement de votre découvert. Elle bloque alors les opérations débitrices sur le compte, refusent de payer les chèques, d'honorer les virements ou les prélèvements. Dans ce cas, vous risquez des frais de rejet de chèque, de virement ou de prélèvement. Le montant de ces frais peut être important. Cependant, leur coût est plafonné :

  • 30 euros maximum de frais de rejet pour un chèque inférieur à 50 euros
  • 50 euros maximum pour un chèque de plus de 50 euros
  • Pour un rejet de virement ou de prélèvement, les frais de rejet sont plafonnés à 20 euros

Sous quelles conditions la banque accepte-t-elle un dépassement de découvert ?

  • Même si vous ne possédez pas d'autorisation de découvert, la banque peut exceptionnellement accepter un paiement alors que le solde du compte bancaire n'est pas suffisant pour une telle dépense.
  • Cette tolérance dépend de votre profil : votre revenu, l'ancienneté de votre compte, la fréquence de tels incidents, votre relation avec la banque etc.
  • Pour autant, ce n'est pas un acquis, la banque peut mettre fin à cette tolérance sans préavis. L'incident doit donc rester exceptionnel car la banque n'est pas obligée de recommencer.