La prime d'activité : tout ce qu'il faut savoir

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Mis à jour le 22/08/2018

La prime d’activité, concrètement, qu’est-ce que c’est ?
 

La prime d'activité a remplacé en 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi, dans le but de simplifier et encourager la reprise d’une activité professionnelle. Cette allocation est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. La prime d'activité peut être donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.

Qui peut en bénéficier ?
 

Pour bénéficier de la prime d’activité, les actifs doivent percevoir entre un quart et 1,3 fois le smic, soit entre 285 euros et 1.482 euros nets. De plus, des critères d’éligibilité sont à respecter :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM
  • Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale

Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité.

Quel est le montant de l’allocation ?
 

Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

  • d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : 

Montant de la prime d'activité = Montant forfaitaire éventuellement majoré + 62 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 531,10 €. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de (% du montant forfaitaire) :

  • 50 % pour la première personne supplémentaire,
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au delà de la troisième personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • prise en charge d'un enfant,
  • séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Bonification individuelle

Chaque travailleur membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 582,92 €. Si le salaire moyen est supérieur à 938,60 €, la bonification est de 67,89 €.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire (avec majoration éventuelle) et l'ensemble de vos ressources.

Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc.), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.

Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

  • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
  • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer. Pour un célibataire sans enfant, les montants de la prime d'activité correspondent approximativement aux chiffres indiqués dans le barème qui suit : 

Ressources

Montant de la prime d'activité

0,25 Smic

185 €

0,5 Smic

246 €

0,6 Smic

222 €

0,7 Smic

199 €

0,75 Smic

188 €

0,8 Smic

176 €

0,9 Smic

136 €

Smic

132 €

1,1 Smic

105 €

1,2 Smic

60 €

1,3 Smic

15 €

1,4 Smic

0 €

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
 

La demande de prime d'activité se fait en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA. Après examen de votre dossier par les services de la Caf ou de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité. 

Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Suis-je éligible ?
 

Vous pouvez vérifier l’éligibilité à la prime d’activité et calculer le montant potentiel de cette allocation en faisant une simulation sur le site de la CAF ou de la MSA.